Un simple manquement peut compliquer la situation. En France, la modernisation des habitations s'appuie sur les conclusions du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, une mauvaise performance énergétique d'une maison peut entraîner une dévalorisation sur le marché immobilier, en réponse à la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience. Cette législation exclura progressivement les logements énergivores de la location. De plus, les maisons et bâtiments classés en catégories « F » ou « G » en vue de leur vente doivent procéder à un audit énergétique préalable. De même, les aides sont souvent conditionnées à une amélioration effective de la performance énergétique.
Le DPE joue un rôle crucial dans la vérification de l'efficacité des travaux réalisés. Chaque année, environ 10 milliards d'euros sont investis dans le secteur de la rénovation énergétique grâce à des subventions publiques (MaPrimeRenov’, aides locales, TVA réduite…) et des financements privés (associés aux certificats d'économie d'énergie). Cependant, malgré ces efforts financiers, les cas de fraude demeurent nombreux.
Les fraudes liées au DPE ne sont pas seulement le fait de diagnostiqueurs sur le terrain, bien que certains d'entre eux, en échange de pots-de-vin, altèrent illégalement les résultats pour améliorer la performance énergétique déclarée de l'habitation. Cependant, les problèmes ne se limitent pas à ces diagnostiqueurs malhonnêtes. Certains organismes de formation violent également la loi.
Selon des échanges d'e-mails que nous avons pu consulter, certains de ces organismes délivrent des certificats de formation sans disposer de l'approbation requise. Il est important de rappeler qu'ils doivent être agréés par un organisme de certification, conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021. Cependant, certains contournent cette exigence. Des indices visibles sur les certificats attirent l'attention. Par exemple, le logo de l'organisme de certification est absent de l'en-tête, contrairement à la norme. De même, les détails de la formation que le diagnostiqueur est censé avoir suivie sont omis.
Ces erreurs ont été repérées par un professionnel familiarisé avec la réglementation, qui a témoigné de ces pratiques auprès du « Moniteur ». Il a même contacté l'organisme de formation pour exprimer ses doutes quant à la réalité du suivi de la formation par le diagnostiqueur. En réponse, l'organisme de formation a rapidement fourni un nouveau certificat plus conforme aux attentes. Le professionnel a ensuite contacté l'organisme de certification, supposé avoir approuvé l'organisme de formation. La réponse a confirmé les suspicions : le centre de formation n'est pas certifié.
Un exemple concret concerne un jeune diagnostiqueur muni d'un certificat de formation à distance lui permettant d'effectuer des DPE. Cependant, en réalité, il n'a jamais suivi cette formation. Il est important de rappeler que les diagnostiqueurs doivent suivre une formation à chaque intervention de contrôle réalisée par leur organisme de certification, en plus de leur formation initiale.
« J'ai contacté le professionnel, et il a admis avoir obtenu ce certificat moyennant 300 euros », déclare Hassad Mouheb, président de FED Experts, une fédération créée en 2021 pour rassembler les diagnostiqueurs immobiliers. Pour dispenser une formation à distance, il faut être équipé pour offrir des cours en visioconférence, fournir une plateforme pour les cours en ligne et être certifié pour cette approche. Cela nécessite des investissements conséquents. Ces certificats frauduleux entraînent la présence sur le marché de diagnostiqueurs peu ou non formés, ce qui peut expliquer les variations de résultats constatées sur le terrain par les particuliers, lorsqu'ils consultent plusieurs diagnostiqueurs pour une même habitation. En fin de compte, cela crée une concurrence déloyale envers les centres de formation qui investissent pour respecter la réglementation.