Qu'est-ce que le DPE tertiaire ?

Le DPE tertaire fait parties des DPE vente obligatoire, pour un certain type de biens à usage professionnel

Comprendre en Profondeur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Tertiaire

Le DPE tertiaire revêt une importance cruciale dans le contexte de la transition énergétique, compte tenu de l'accroissement des enjeux climatiques touchant divers secteurs, y compris celui de l'immobilier.

Dans ce présent article, nous allons d'abord survoler brièvement le diagnostic de performance énergétique en général. Ensuite, nous allons explorer plus en détail le DPE tertiaire spécifiquement.

Contenu :• DPE en général : Qu'est-ce que c'est ?
• DPE tertiaire : En quoi cela consiste ?
• Processus de réalisation du DPE tertiaire
• Répercussions de l'absence de DPE tertiaire ou de fausses informations

Le DPE en général : Qu'est-ce que c'est ?Illustration d'un document de DPE complété
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE GES), en France, est une obligation légale dans le cadre des transactions immobilières. Cette obligation s'applique à tout type de bien immobilier avant sa mise en vente sur le marché.

Ce diagnostic évalue la performance énergétique en se basant sur deux critères principaux :

  1. La consommation énergétique.
  2. L'émission de gaz à effet de serre.

À la suite du diagnostic de performance énergétique, le bien reçoit une étiquette DPE qui le classe sur une échelle de A à G. La lettre A correspond à la meilleure performance énergétique, tandis que G indique la performance la moins favorable.

Ce diagnostic s'inscrit dans le cadre de la stratégie de réduction de la pollution due aux gaz à effet de serre mise en place par la politique européenne.

DPE tertiaire : Qu'implique-t-il ?Qui est concerné ?
Le DPE n'est pas seulement requis pour les habitations, mais également pour d'autres types de locaux tels que les espaces commerciaux, les bâtiments publics et les établissements en fonction continue. Voici quelques exemples :
• Boutiques
• Immeubles de bureaux
• Hôtels
• Théâtres
• Tout autre ERP (Etablissements Recevant du Public)

Un DPE est obligatoire lors de la vente ou de l'établissement de ces locaux. Parfois, il peut même être nécessaire indépendamment de toute transaction immobilière, en fonction de la surface. Selon la loi : "Un bâtiment ayant une surface supérieure à 250 m² doit réaliser un DPE avant le 1er juillet, sous certaines conditions. Cela dépend de s'il accueille un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie." - Article R.143-19

Il est à noter que le diagnostic de performance énergétique pour ces biens non résidentiels diffère de celui des bâtiments résidentiels. Cela est dû en partie à leur utilisation souvent non continue et à l'utilisation d'équipements énergétiques dans des espaces plus vastes et à un rythme différent.

Le DPE tertiaire est donc plus approprié pour ces biens immobiliers, exigeant du diagnostiqueur une formation plus approfondie et complexe.

Le DPE avec une mention tertiaire présente quelques différences par rapport au DPE standard. Dans ce diagnostic, la notion de "surface après travaux nette" est remplacée par la "surface thermique". De plus, les étiquettes "énergie" et "climat" divisent le bâtiment en trois catégories en fonction de son usage.

Il est à noter que ce diagnostic propose tout de même des similitudes avec le DPE "résidentiel". Il inclut un éventail de recommandations précieuses visant à optimiser la consommation d'énergie. Le rapport fournit une estimation des coûts de diverses mesures de rénovation énergétique, facilitant ainsi une transition énergétique plus écoresponsable.

À Savoir : Depuis le 2 janvier 2008, certains bâtiments publics sont tenus d'afficher leur diagnostic de performance énergétique dans leurs espaces d'accueil. Cette obligation s'applique aux bâtiments appartenant à l'État, aux communes ou aux collectivités publiques, d'une surface supérieure à 250 m² et occupés par une entité bénéficiant d'un financement public (ERP) de catégorie 1 à 4. En outre, tous les ERP des catégories 1 à 4 doivent publiquement afficher un DPE, que l'objet du DPE demeure inchangé ou non dans le cadre d'une construction ou d'une vente.

Durée de Validité ⌛Le diagnostic de performance énergétique tertiaire est valable pendant dix ans, soit la même durée que pour d'autres types de diagnostics similaires. Cependant, cela s'applique uniquement si aucune modification n'affecte le classement initial. Si des changements surviennent, un nouveau diagnostic devra être réalisé.

Extrait du site gouvernemental sur la validité du DPE tertiaire

Réalisation du DPE tertiaire : Comment cela se passe ?Qui réalise le DPE ?
Pour effectuer ce diagnostic, le diagnostiqueur doit posséder une certification en diagnostic de performance énergétique, ainsi qu'une autorisation spécifique pour intervenir sur les DPE tertiaires. De plus, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L.271-6.

Quelle méthode de calcul est employée ? ⚙️Lors du calcul du DPE, l'activité du bâtiment est prise en compte pour évaluer la consommation réelle. Le diagnostiqueur se base alors sur les relevés de consommation du local. Le rapport de diagnostic inclut une description détaillée des caractéristiques et des équipements du local tertiaire, en fournissant des informations précises sur la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Il est important de signaler que les mesures et les méthodes d'étiquetage diffèrent de celles appliquées aux logements. Pour un DPE tertiaire, il existe quatre modèles différents en fonction de l'activité et de l'utilisation du bâtiment. Chaque modèle correspond à un type spécifique de bâtiment :• Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.
• Bâtiments à occupation continue.
• Autres bâtiments non mentionnés