Cet article examinera les diagnostics immobiliers nécessaires lors de la vente d'une propriété. Depuis le 1er juillet 2021, des modifications ont été apportées à la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), remettant en question la validité des anciens DPE. Ces changements seront récapitulés dans un tableau ultérieur dans ce texte. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires qui louent des logements considérés comme des "passoires énergétiques" sont interdits, et l'Audit Énergétique sera également abordé.
Diagnostics obligatoires pour la vente d'une propriété immobilière :
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Le DPE évalue les performances énergétiques d'une habitation et offre des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Une révision en date du 1er juillet 2021 visait à augmenter sa fiabilité et sa clarté. Sa validité est de 10 ans à partir de sa réalisation, sauf en cas de réformes ultérieures.
- Diagnostic Électricité : Ce diagnostic vérifie la conformité et la sûreté des installations électriques dans les habitations, concernant les logements dotés d'une installation électrique de plus de 15 ans. Il est également désigné comme "état de l'installation intérieure d'électricité" et reste valable pendant 3 ans.
- Diagnostic Gaz : Aussi nommé "état de l'installation intérieure de gaz", ce diagnostic évalue la sécurité des systèmes de gaz dans les logements âgés de plus de 15 ans. Sa validité s'étend sur 3 ans.
- Diagnostic Amiante : Ce rapport, aussi appelé "état d'amiante", indique la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante dans un logement. Si le permis de construire de l'habitation date d'avant juillet 1997, un examen amiante est nécessaire. La validité varie en fonction de la date du diagnostic, avec une durée illimitée depuis le 1er avril 2013.
- Diagnostic Plomb : Aussi désigné sous le nom de "Constat de Risque d'Exposition au Plomb" (CREP), ce diagnostic identifie la présence de plomb dans les logements érigés avant 1949. Sa validité dépend du niveau de plomb mesuré, avec une mise à jour obligatoire si le niveau dépasse 1 mg/cm².
- Diagnostic Termites : Cet état renseigne sur la présence de termites dans une propriété. Il est nécessaire si la propriété se situe dans une zone spécifiée par un arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois.
- Diagnostic Mérules : Également appelé "diagnostic mérules", il détecte la présence du champignon mérule dans les biens immobiliers soumis à un arrêté préfectoral lors de la vente. Sa validité s'étend sur 6 mois.
- Diagnostic ERP : L'État des Risques et Pollution informe l'acheteur des dangers environnementaux auxquels la propriété est exposée. Sa validité est inférieure à 6 mois.
- Diagnostic mesurage Loi Carrez : Il concerne les ventes en copropriété et calcule la superficie effective de la propriété. Une différence de plus de 5 % entre la superficie déclarée et la superficie réelle peut entraîner des ajustements de prix.
- Diagnostic Bruit : Il donne des informations sur les nuisances sonores aériennes, principalement liées aux aéroports, dans les zones concernées.
- Diagnostic Assainissement : Il vérifie les systèmes d'assainissement collectifs ou individuels. Sa validité est de 3 ans.
- Audit Énergétique : Depuis le 1er avril 2023, les logements (maisons ou immeubles uniquement) classés F ou G en termes d'efficacité énergétique doivent subir un Audit Énergétique en plus des autres diagnostics, entraînant des coûts supplémentaires.